La filière des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est, depuis son instauration, le moteur principal de la rénovation énergétique en France. Cependant, l’année 2025, marquée par une pression accrue sur les objectifs de la 5e période, restera gravée comme l’année d’une crise de confiance sans précédent. Les arnaques, initialement marginales, ont atteint une échelle industrielle, menaçant la crédibilité de l’outil et l’intégrité de toute la chaîne du bâtiment.

2025 : L’Année Noire des CEE – Bilan des Fraudes Massives

Le bilan 2025 est alarmant. Si les escroqueries historiques comme l’« isolation à 1€ » ont perduré, le secteur a vu l’émergence de fraudes plus sophistiquées et systémiques. Nous avons assisté à une prolifération de faux dossiers d’audit énergétique, à l’usurpation d’identité de professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) et à la production massive d’opérations CEE « papiers » ne correspondant à aucune économie d’énergie réelle sur le terrain. L’effet de ces malversations est double : une perte financière colossale pour les obligés et, plus grave encore, une distorsion profonde du marché. Les volumes de MWh cumac déclarés ne reflètent plus fidèlement l’effort national, sapant l’objectif même du dispositif. Le coût de ces fraudes, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros, s’est répercuté directement sur les primes, asséchant la trésorerie des acteurs honnêtes et, in fine, ralentissant la véritable transition énergétique.

Diagnostic : Les Failles Structurelles à l’Origine du Chaos

La crise de 2025 est l’aboutissement d’un système initialement basé sur la confiance mais structurellement vulnérable. Trois faiblesses majeures peuvent être identifiées :

1. L’Opacité des Intermédiaires : La multiplication des mandataires peu scrupuleux et non certifiés, uniquement rémunérés au volume, a créé un environnement propice à la fraude rapide et à bas coût.
2. La Fragilité du Label RGE : Malgré les tentatives de renforcement, la certification RGE reste trop facile à obtenir ou à usurper, ne garantissant plus systématiquement la compétence technique et l’éthique de l’entreprise.
3. L’Absence de Traceabilité Numérique Forte : Le processus de validation des dossiers reste trop dépendant des documents papier et des déclarations, facilitant la falsification et l’absence de vérification croisée en temps réel entre le chantier, l’entreprise et l’obligé.

Pour la communauté professionnelle du bâtiment, il est clair que sans un « reset » profond, la filière CEE est condamnée à l’instabilité et à la défiance.

Le Grand Reset : Vers un Modèle CEE Sécure et Pérenne

Pour sécuriser l’ensemble de la filière et restaurer la crédibilité du dispositif, un modèle pérenne doit reposer sur trois piliers technologiques et réglementaires majeurs :

1. La Traçabilité Totale et Immuable (Blockchain)

Il est impératif de migrer vers un système de gestion des dossiers CEE basé sur une technologie de registre distribué (type blockchain privée ou DLT). Chaque étape d’un chantier (audit initial, signature du devis, livraison des matériaux, fin de travaux, contrôle) devrait générer une empreinte numérique horodatée, infalsifiable et liée à l’identifiant SIREN de l’entreprise et du bénéficiaire. Ce « passeport numérique du chantier » deviendrait la seule preuve recevable pour la validation d’un CEE.

2. Le Renforcement de la Compétence et le Contrôle par l’IA

Le label RGE doit être refondé pour intégrer une formation continue obligatoire et une notation de performance (taux de non-conformité réel) pilotée par l’ADEME. De plus, l’intégration de l’Intelligence Artificielle doit permettre de détecter automatiquement les schémas de fraude (clustering d’opérations anormales, incohérences géographiques ou de matériaux) avant même la validation du dossier. L’audit sur site, bien que crucial, doit être ciblé par cette IA, passant d’aléatoire à prédictif et hautement risqué.

3. La Mutualisation de l’Information et la Plateforme Unique

Une plateforme unique et sécurisée, partagée entre l’État, le Registre National des CEE (RNCEE) et les organismes de contrôle, permettrait de croiser les données en temps réel : agréments RGE, certificats COFRAC des auditeurs, et alertes de chantiers en défaut. Cela briserait l’isolement des obligés et des délégataires, qui sont souvent les derniers à identifier une fraude systémique.

Conclusion : Un Engagement Commun pour la Confiance

Le reset de la filière CEE n’est pas une option, mais une nécessité pour la pérennité de notre politique énergétique. En adoptant ces mesures techniques et réglementaires, la France peut transformer la crise de 2025 en une opportunité de bâtir un modèle enfin sécurisé, transparent et, surtout, efficace. Cette reconstruction passe par une collaboration accrue entre les professionnels et une exigence de qualité sans faille. Pour échanger sur ces enjeux techniques et participer à l’élaboration des nouvelles normes restez connectés.

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